La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (la « Politique ») explique les types de renseignements personnels qui sont recueillis dans le cadre de l’utilisation du site web de LA COOP FÉDÉRÉE (le « Site ») et de la prestation du Service de médiathèque numérique virtuelle. Pour plus de précision, le terme « Service » est défini dans les Conditions d’utilisation et licence non exclusive afférentes au Service, lesquelles peuvent être consultées en appuyant sur le lien hypertexte suivant : mediatheque.lacoop.coop (les « Conditions d’utilisation »), et régissant l’utilisation du Site et de la médiathèque numérique virtuelle de LA COOP FÉDÉRÉE par l’utilisateur (vous) ainsi que les contextes de divulgation. Pour les fins de la présente Politique, le Service fait partie intégrante du Site.

LA COOP FÉDÉRÉE comprend l’importance de protéger les renseignements personnels des utilisateurs et des membres de son réseau et s’engage à respecter leur droit à la protection de leurs renseignements personnels. Aux fins des présentes, le terme « utilisateur » désigne tout client, membre du réseau de LA COOP FÉDÉRÉE ou autre utilisateur du Site, incluant notamment un individu agissant à titre personnel et un individu agissant pour le compte d’une personne morale ou d’une entreprise bénéficiaire du Service, ses filiales et ses autres sociétés affiliées. Si l’utilisateur ne possède pas l’autorité requise à cet effet ou s’il décline les dispositions de la présente Politique, il doit s’abstenir d’utiliser le Site.

Veuillez noter qu’à son entière discrétion et sans préavis, LA COOP FÉDÉRÉE peut modifier la présente Politique. L’utilisateur est responsable de consulter les modalités de la Politique pour prendre connaissance des changements effectués sporadiquement. La collecte, l’utilisation et la communication de des renseignements personnels de l’utilisateur seront assujetties à la version de la Politique alors en vigueur, laquelle correspond à la version disponible sur le Site à une date donnée.

La présente Politique fait partie intégrante des Conditions d’utilisation.

Un renseignement personnel est un élément d'information factuel ou subjectif sur une personne identifiable, tels que, notamment, les noms et prénoms de l’utilisateur, le nom d’identifiant (username) du compte du Service, l’adresse postale de l’utilisateur, l’adresse électronique de l’utilisateur. Toutefois, les renseignements personnels n'incluent pas les coordonnées d'affaires, si ces coordonnées sont utilisées afin de communiquer avec un particulier relativement à son emploi, à son occupation ou à sa profession.

Sous réserves de quelques exceptions, LA COOP FÉDÉRÉE doit obtenir le consentement de l’utilisateur à l'égard de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels. Le consentement peut être explicite ou implicite. Il doit aussi être valide, c'est-à-dire que l’utilisateur doit comprendre la nature, le but et les répercussions de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation des renseignements personnels auxquelles il consent. Il peut être fourni de vive voix, par écrit, par voie électronique ou par une personne agissant au nom de l’utilisateur, comme un mandataire ou un fondé de pouvoir dûment autorisé à cette fin. Le consentement explicite est généralement donné lorsque l’utilisateur complète et signe une demande ou un formulaire d'adhésion et le transmet à LA COOP FÉDÉRÉE. Il y a consentement implicite lorsque LA COOP FÉDÉRÉE peut raisonnablement déduire que l’utilisateur a consenti, à la suite d'une action ou inaction de sa part, ou en raison des circonstances.

L’utilisation du Site par l’utilisateur confirme que ce dernier a au moins l'âge de la majorité dans votre lieu de résidence.

LA COOP FÉDÉRÉE limite la collecte de renseignements personnels aux renseignements nécessaires aux fins énoncées. Toute collecte de renseignements personnels de l’utilisateur effectuée dans le cadre du paiement du coût d’abonnement au Service, si un tel coût d’abonnement est en vigueur, par l’entremise de la plateforme de paiement en ligne utilisée par LA COOP FÉDÉRÉE sera assujettie aux modalités de confidentialité et de protection des renseignements personnels applicables à l’utilisation de cette plateforme de paiement. En aucun cas l’utilisateur ne doit transmettre les données nécessaires au paiement, dont notamment son numéro de carte de crédit, par courriel, SMS ou par l’entremise de médias sociaux. Afin de protéger ces données, l’utilisateur doit les transmettre uniquement par l’entremise de la plateforme de paiement en ligne utilisée par LA COOP FÉDÉRÉE ou dans le cadre de tout autre moyen de paiement approuvé par LA COOP FÉDÉRÉE et convenu avec l’utilisateur

Essentiellement, les renseignements personnels recueillis permettent à LA COOP FÉDÉRÉE d’assurer le bon fonctionnement du Service, d’identifier l’utilisateur, de communiquer avec lui, de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le Site et de personnaliser le Site selon l’utilisateur qui l’utilise. LA COOP FÉDÉRÉE se réserve le droit d’utiliser les renseignements personnels obtenus pour effectuer des études de marché dans l’optique de répondre adéquatement aux besoins de sa clientèle et ainsi améliorer son offre de service.

Si l’utilisateur a consenti à ajouter son adresse électronique à l’infolettre de LA COOP FÉDÉRÉE, il pourra, en tout temps, choisir de ne plus recevoir les communications de marketing transmises par courriel en se désabonnant au moyen du lien hypertexte inclus dans ces communications.

LA COOP FÉDÉRÉE ne vend pas les renseignements personnels des utilisateurs à des tiers et n’utilise ni ne divulgue tels renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ces renseignements sont recueillis.

Les lois et règlements en vigueur prévoient certaines exceptions à la présente Politique et à l’utilisation des renseignements personnels de l’utilisateur. Ces exceptions pourraient influer sur les pratiques en matière de confidentialité. Par exemple, LA COOP FÉDÉRÉE peut recueillir, utiliser ou divulguer les renseignements personnels des utilisateurs, notamment dans les situations suivantes :

a) si la collecte de renseignements est clairement à l’avantage de l’utilisateur en question et que son consentement ne peut pas être obtenu en temps opportun;

b) si, en vertu de la loi, les renseignements sont réputés être du domaine public;

c) si les renseignements sont divulgués à des instances gouvernementales en vertu des lois contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes; ou

d) dans le cadre de déclarations fiscales aux autorités compétentes ou d'autres divulgations exigées par la loi.

LA COOP FÉDÉRÉE applique des mesures de sécurité d'ordre matériel, organisationnel et technologique pour protéger les renseignements personnels de l’utilisateur contre l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés ainsi que contre la perte ou le vol. Les systèmes informatiques de LA COOP FÉDÉRÉE, y compris ceux de ses sous-traitants et partenaires d’hébergement auprès de qui cette dernière se procure du matériel, des logiciels, des réseaux, de l’espace de stockage et des technologies connexes afin d’assurer le fonctionnement et l’entretien du Site, sont protégés par des mots de passe et sont configurés de façon à ce que seules les personnes qui doivent obligatoirement accéder aux renseignements personnels de l’utilisateur pour les fins de leur fonction au sein de LA COOP FÉDÉRÉE soient autorisées à accéder aux systèmes et aux bases de données sécurisés.

Afin d’assurer une bonne gestion du Site, LA COOP FÉDÉRÉE recueille les données habituelles de fichiers journaux Internet de l’utilisateur, y compris son adresse IP, sa géolocalisation, le type et la langue de son navigateur, la fréquence d’accès et ses préférences, notamment en utilisant différents types de témoins et de balises de conversion. LA COOP FÉDÉRÉE ne dresse pas le profil de l’ordinateur de l’utilisateur et n’extrait aucune information ou donnée de son disque dur. La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les témoins, mais l’utilisateur peut en tout temps en modifier la configuration pour les refuser ou en limiter la portée. Si l’utilisateur refuse ou désactive les témoins, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne plus être disponibles. Après avoir utilisé le Site, l’utilisateur peut supprimer les témoins.

Par ailleurs, le Site peut inclure certaines fonctions relatives aux médias sociaux. Le cas échéant, ces fonctions peuvent notamment recueillir l’adresse IP de l’utilisateur et laisser un témoin afin de permettre d’accomplir la fonction. Les fonctions et widgets des médias sociaux sont hébergés par une tierce partie. Dans la mesure où ces fonctions sont disponibles, les interactions entre l’utilisateur et ces fonctions sont régies par la politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels de l’entité qui les fournit.

LA COOP FÉDÉRÉE n’endosse aucunement les opinions exprimées dans les commentaires publiés par les utilisateurs de son blogue et des pages de médias sociaux qu’elle exploite et n’effectue aucune vérification quant à l’exactitude de tels commentaires. LA COOP FÉDÉRÉE se réserve le droit de modifier ou supprimer tout message, question ou commentaire irrespectueux, offensant, injurieux ou discriminatoire, et ce à son entière discrétion.

Conformément aux dispositions prévues par la loi, l’utilisateur a le droit d’accéder, de rectifier, de modifier ou de supprimer des renseignements personnels détenus par LA COOP FÉDÉRÉE. Pour ce faire, ou pour toute question ou préoccupation à l’égard de la protection de ses renseignements personnels, l’utilisateur doit communiquer par courriel avec le service à la clientèle de LA COOP FÉDÉRÉE à l’adresse suivante : webmaster@lacoop.coop

En cas de divergence entre les versions anglaise et française de la présente Politique, la version française prévaudra.